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MENTIONS LÉGALES

 

1 – ÉDITION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.maisonsamanae.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : MAISON SAMANAE – Contact : emiliejulia84800@gmail.com – 06 29 67 75 61 – Adresse : 149, cour Emile Zola 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue, Identification de l’entreprise : Eurl Maison Samanae – Immatriculé au R.C.S d'Avignon  980 428 270 

Directeur de la publication : Emilie JULIA - emiliejulia84800@gmail.com

Hébergeur : WIX

Webmaster : ORhizome

 

2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

L’INSTITUT MAISON SAMANAE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de L’INSTITUT MAISON SAMANAE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

3 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

L’INSTITUT MAISON SAMANAE ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.maisonsamanae.com.

L’INSTITUT MAISON SAMANAE décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.maisonsamanae.com.

L’INSTITUT MAISON SAMANAE s’engage à sécuriser au mieux le site www.maisonsamanae.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

 

4 – CNIL ET GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site www.maisonsamanae.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Emilie JULIA – emiliejulia84800@gmail.com

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre politique de confidentialité : https://www.maisonsamanae.com/politique-de-confidentialite/

 

5 – LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site www.maisonsamanae.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers www.maisonsamanae.com.

La navigation sur le site www.maisonsamanae.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 12 mois.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre politique de confidentialité : https://www.maisonsamanae.com/politique-de-confidentialite/

 

6 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.maisonsamanae.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d'Avignon.

 

7 – MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Conformément à l’article L612-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, L’Institut Maison Samanae  garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

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